Mis à jour : le 29 avril 2020
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site https://www.lolig.fr est assurée par Tigrane Jabourian, domicilié 77 Cours Albert Manuel 14600 Honfleur.
- Numéro de téléphone : +33 (0)6 37 03 07 42
- Adresse e-mail : hello@lolig.fr.
L’hébergeur du site https://www.lolig.fr est la société 1&1 IONOS, dont le siège social est situé au 7 place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines C.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://www.lolig.fr permet à l’Utilisateur un accès aux services suivants :
- Présentation de la société Lolig
- et de ses services d’hébergement et de restauration
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. De plus amples informations sont disponibles sur la page politique de confidentialité.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.